Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
720.0.1.Malgré le deuxième alinéa de l’article 720, lorsque la mention « Un usage du groupe R1 parc est autorisé dans une zone tampon − article 720.0.1 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un usage du groupe R1 parc est autorisé dans une zone tampon illustrée au plan de zonage ou exigée en vertu des articles 726 et 727.
Lorsque les usages du groupe R1 parc sont exercés dans une zone tampon, le quatrième alinéa de l’article 720 ne s’applique pas.